Adaptation de la réduction groupe-cible des travailleurs âgés dans la Région Bruxelles-Capitale
Au 1er octobre 2016, la Région Bruxelles-Capitale instaure une modification de la réduction groupe-cible des travailleurs âgés qui travaillent à Bruxelles.
La nouvelle réduction groupe-cible peut être octroyée sous les conditions cumulatives suivantes :
- les travailleurs appartenant à la catégorie 1 de la réduction structurelle;
- les travailleurs de 55 jusqu’au 64 ans ;
- les travailleurs avec un salaire trimestriel de référence de 12.000 EUR au maximum.
À partir du 1er octobre 2016, les réductions ONSS suivantes pour l’emploi de travailleurs âgés peuvent être octroyées à ces travailleurs.
| Âge du travailleur au dernier jour du trimestre | Réduction maximale par trimestre |
| De 55 au 57 ans | 400 EUR |
| De 58 au 61 ans | 1000 EUR |
| De 62 au 64 ans | 1500 EUR |
Aucune mesure de transition est prévue. À partir du 1er octobre 2016, les nouvelles règles seront donc immédiatement applicables aux engagements et occupations de travailleurs âgés dans la Région Bruxelles-Capitale.
Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 23 septembre 2016.