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Accès au marché de travail plus rapide pour les demandeurs d’asile

19 novembre 2015

Suite à la concertation qu’ a organisé le Ministre de l’Emploi Kris Peeters avec les employeurs et les travailleurs de l’ensemble du Groupe des Dix, le Moniteur belge a publié, le 9 novembre 2015, un Arrêté Royal qui concerne le raccourcissement du délai d’attente entre la demande d’asile et l’accès au marché de travail pour les demandeurs d’asile.

Cet Arrêté Royal accentue que l’actuelle crise de l’asile demande le renforcement de l’intégration des demandeurs d’asile dans la société belge. Il est dès lors indiqué de leur élargir l’accès à du travail régulier rémunéré. A cet effet, le délai d’attente actuel de 6 mois entre la demande d’asile et l’accès au marché de travail est réduit à 4 mois. Concrètement, les demandeurs d’asile peuvent se présenter sur le marché du travail quatre mois après leur arrivée et enregistrement en Belgique, alors que jusqu’ici, ce délai était de six mois. De cette manière, les citoyens étrangers pourront prévoir dans leurs propres moyens de subsistance et contribueront à la société par le biais de leur travail.

Le demandeur d’asile concerné doit disposer de 3 documents, notamment:

  • un document avec la date d’enregistrement ;
  • une carte de travail C ;
  • et un document d’immatriculation que la commune doit délivrer.

L’employeur est dans l’obligation d’engager le demandeur d’asile sous les mêmes conditions de travail et de rémunération que les autres travailleurs.

Les demandeurs d’asile qui reçoivent, dans ce délai de 4 mois, un avis négatif concernant leur dossier, cessent de remplir les conditions requises pour l’obtention d’une carte de travail C. En outre, la carte de travail C est uniquement valable si le demandeur d’asile dispose d’un document de séjour valable.

L’Arrêté Royal entre en vigueur le 9 novembre 2015.

 

Source: Arrêté Royal du 29 octobre 2015 modifiant l’article 17 de l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution à la loi du 30 avril 1999 relative à l’emploi des travailleurs étrangers, Moniteur belge du 9 novembre 2015 et communiqué de presse du Cabinet du ministre de l’Emploi, www.emploi.belgique.be, 24 septembre 2015.

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